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Amendement n° 448 Sénat

LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (1)

Rejeté M. Alain Anziani (, apparentés et rattachés) Article 62 Déposé le 27/01/2011 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Supprimer le mot :

sciemment

Objet

Amendement de cohérence avec les amendements précédents

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).