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Amendement n° 289 Sénat

LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (1)

Adopté M. Richard Yung (, apparentés et rattachés) Article 5 bis Déposé le 27/01/2011 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Remplacer les mots :

de la diversité

par les mots :

des diversités

Objet

Les auteurs de l'amendement s'inquiètent d'une possible restriction de l'usage du terme diversité à la seule diversité ethnoculturelle. Ce terme recouvre en effet une dimension plus vaste incluant notamment mais non exclusivement le handicap, la nationalité, l'origine, le milieu social, le mode de vie, le genre, etc. Si la mention de cette obligation pour les entreprises cotées de faire état dans leur bilan social des actions menées en faveur de la promotion des diversités va dans le bon sens, il semble nécessaire de ne pas limiter ces déclarations à une unique dimension du problème, ce que le positionnement de cet article, dans un texte sur l'immigration et l'intégration, pourrait laisser croire. L'usage du pluriel inviterait les entreprises concernées à réfléchir à l'ensemble des catégories que soustend le terme diversité et permettrait un bilan davantage exhaustif ainsi qu'un traitement plus complet de la question.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).