← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 173 Sénat

LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (1)

Rejeté Mme Nicole Borvo Cohen-Seat Article 62 Déposé le 07/04/2011 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Supprimer le mot :

sciemment

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).