Amendement n° COM-42 Sénat
LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article, introduit par la commission des lois de l’Assemblée nationale à l’initiative de son rapporteur, procède à une coordination rendue nécessaire par les dispositions de l’article 11 du projet de loi.
Dans un souci de lisibilité de ce dernier, le présent amendement propose de supprimer cet article et d'en insérer les dispositions au sein de l’article 11.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.