Amendement n° COM-26 Sénat
LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (1)
Dispositif
I - Alinéa 2
Dans la première phrase, supprimer les mots :
de séjour.
II- Alinéa 4
Dans cet alinéa, supprimer les mots :
de séjour
Objet
Coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.