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Amendement n° 257 rect. Sénat

LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (1)

Rejeté Mme Nicole Borvo Cohen-Seat Article 78 Déposé le 08/02/2011 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi cet article :

Les articles L. 514-1, L. 514-2 et L. 532-1 du même code sont abrogés.

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).