Amendements — LOI n° 2011-663 du 15 juin 2011 prorogeant le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (1)

Dossier législatif Sénat : tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (ppl09-146 ↗)