Amendement n° 2 Sénat
LOI n° 2011-617 du 1er juin 2011 relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 (1)
Dispositif
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les projets de construction mentionnés au premier alinéa correspondent aux projets des clubs définitivement sélectionnés et qui accueilleront réellement l’Euro 2016.
Objet
Il y a en fait trois catégories de clubs de football concernées par l’Euro 2016 : - ceux qui ont été candidats mais qui n’ont pas été présélectionnés ; - ceux qui ont été présélectionnés mais qui ne seront finalement pas retenus ; - ceux qui seront effectivement retenus. La solution logique consiste, soit à retenir l’ensemble des clubs ayant élaboré un projet pour l’Euro 2016, soit à ne retenir que ceux qui sont définitivement sélectionnés et qui accueilleront réellement l’Euro 2016.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).