Amendement n° 1 Sénat

LOI n° 2011-617 du 1er juin 2011 relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) Jean Louis Masson Article 1er Déposé le 20/04/2011 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

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