Amendement n° 3 Sénat
LOI n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique (1)
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).