LOI n° 2011-589 du 26 mai 2011 autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes (1)

JORF n°0124 du 28 mai 2011 Voir sur Légifrance ↗

Article unique

Est autorisée la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes, signé à Londres le 2 novembre 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 26 mai 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2011-589. Sénat : Projet de loi n° 322 (2010-2011) ; Rapport de M. Xavier Pintat, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 386 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 387 (2010-2011) ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 3 mai 2011 (TA n° 104, 2010-2011). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3385 ; Rapport de M. Jean-Pierre Boucheron, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3386 ; Avis de M. Marc Joulaud, au nom de la commission de la défense, n° 3401 ; Discussion et adoption le 17 mai 2011 (TA n° 661). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.