Amendement n° 162 rect. Sénat

Rédiger ainsi cet article :

1° L'article L. 121‑1 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :

a) Au troisième alinéa (a), les mots : « , la mise en valeur des entrées de ville et le développement rural » sont supprimés ;

b) Après le cinquième alinéa (c), il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 1° bis La qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville ; »

2° Après le cinquième alinéa (c) de l'article L. 123‑12 du code de l'urbanisme dans sa rédaction issue de la loi n° 2010‑788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, il est inséré un c bis A) ainsi rédigé :

« c bis A) Comprennent des dispositions applicables aux entrées de ville incompatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité urbaine, architecturale et paysagère ; ».

Cet amendement vise à :

‑ corriger une erreur matérielle ;

‑ tenir compte des innovations apportées par le Grenelle II, qui a déjà inscrit la préservation des entrées de ville au sein des objectifs généraux des documents d'urbanisme (nouvelle rédaction de l'article L. 121‑1 du code de l'urbanisme) mais qui, toutefois, l'a inscrit dans des termes qui ne correspondent pas à ceux de la proposition de loi n° 64 (2009‑2010) adoptée par le Sénat le 10 décembre dernier.