Amendement n° 7 Sénat
LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 5
Remplacer les mots :
démoraliser l'enfance ou la jeunesse
par les mots :
nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral de l'enfance ou la jeunesse
Objet
Cet amendement de précision vise à substituer au verbe « démoraliser » l'expression « nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral ». Cette formulation, plus générale et actuelle (inspirée des critères observés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en matière de protection de la jeunesse), permet d'englober la prévention de risques de plus en plus significatifs au sein de la jeunesse tels que, par exemple, l'incitation au suicide, à l'anorexie ou aux dérives sectaires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).