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Amendement n° 1216 Sénat

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (rectificatif)

Adopté Commission des affaires sociales Article 25 terdecies Déposé le 12/10/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. - Alinéa 3

Remplacer la référence :

L. 4622-8

par la référence :

L. 4622-15

II. - Alinéa 4

Remplacer la référence :

L. 4622-13

par la référence :

L. 4622-14

Objet

Amendement de coordination

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).