← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 1215 Sénat

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (rectificatif)

Tombé Commission des affaires sociales Article 25 quater Déposé le 12/10/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 26

Supprimer les mots :

mentionnés aux 1°, 2° et 3°

Objet

Amendement de coordination

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).