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Amendement n° 1203 Sénat

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (rectificatif)

Adopté Commission des affaires sociales Article 32 bis A Déposé le 12/10/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Remplacer la référence :

L. 212-4-2

par la référence :

L. 3123-1

Objet

Rédactionnel

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).