Amendement n° 402 Sénat
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 4, première phrase
Rédiger ainsi le début de cette phrase :
Pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité ou de risques professionnels déterminés par décret et liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement agressif, notamment à des substances chimiques, mutagènes et reprotoxiques, à des risques psycho‑sociaux ou à certains rythmes de travail...
Objet
Cet amendement vise à prendre en compte l'ensemble des facteurs de pénibilité et de risques professionnels auxquels peuvent être soumis les travailleurs afin de mieux assurer leur protection. Il mentionne également parmi les éléments d'environnement agressif les substances CMR, responsables de nombreuses pathologies apparues et latentes, pour lesquelles il est particulièrement important que la fiche tenue par l'employeur soit complètement renseignée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).