Amendement n° 488 rect. Sénat

Après l'alinéa 10

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

L’accord prévoit également les conditions d’application du dispositif d’allègement ou de compensation de la charge de travail des salariés temporaires occupés à des travaux pénibles.

Pendant la durée de la mission des salariés temporaires, l’entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution du travail applicables au lieu de travail, en particulier pour ce qui a trait à la durée du travail, au travail de nuit, au repos et à la santé et à la sécurité au travail des salariés temporaires (article L.1251-21 du code du travail).

L’accord collectif applicable à l’entreprise utilisatrice doit donc organiser les conditions d’application aux salariés temporaires occupés à des travaux pénibles, des mesures d’allègement ou de compensation de la charge de travail mises en place par ces entreprises pour leurs propres salariés.

A défaut de prise en compte des salariés temporaires lors de la négociation de l’accord dans l’entreprise utilisatrice il sera très difficile pour l’entreprise de travail temporaire d’organiser à posteriori les conditions d’un allègement ou d’une compensation de leur charge de travail.