Amendement n° 391 rect. Sénat

Après l'article 20 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - Il est institué une contribution additionnelle aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement visés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale.

II. - Cette contribution est due au titre des capitaux mobiliers, des plus-values, gains en capital et profit visés au c) et e) de l'article L. 136-6 du même code. Ces contributions sont exigibles dans les mêmes conditions que celles applicables aux prélèvements sociaux. Leur taux est fixé à 5 %.

III. - Le produit de cette contribution est affecté au Fonds de réserve des retraites.

Les revenus du patrimoine et les produits de placement représentent souvent des sommes importantes, insuffisamment mise à contribution dans notre système fiscal et social. Cet amendement vise à créer une nouvelle taxe au taux de 5 % sur les revenus des capitaux mobiliers et les stock-options.