Amendement n° 362 rect. Sénat
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 4, première phrase
Après les mots :
environnement physique agressif
insérer les mots :
et notamment l'exposition à des nuisances sonores et des bruits nocifs, ou à l'exposition d'un ou plusieurs agents chimiques,
Objet
Afin de mieux encadrer la notion d'environnement physique agressif, il apparait nécessaire aux auteurs de cet amendement d'intégrer dans la loi les principaux cas de ce type d'environnement, sans que, pour autant, cette liste ne soit limitative.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).