Amendement n° 360 rect. Sénat
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2, première phrase
Après le mot :
expositions,
insérer les mots :
liées à des contraintes physiques marquées, à un environnement agressif ou à certains rythmes de travail.
Objet
Le présent amendement a pour objet de définir avec plus de précision les causes de la pénibilité du travail. Celles-ci afin d'être prise en compte dans le calcul de la durée du travail doivent être clairement définies par la loi, facilitant le travail de suivi du travailleur.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).