Amendement n° 359 rect. Sénat
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2, première phase
Remplacer les mots :
dossier médical en santé au travail
par les mots :
dossier d'exposition aux risques professionnels
Objet
Cet amendement vise à supprimer un dispositif qui ne prend pas en compte la réalité de la pénibilité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).