Amendement n° 352 rect. Sénat
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article prévoit l’augmentation de deux ans des limites d'âge et âges maximaux de maintien en première section des militaires. Cet amendement vise à supprimer cet article pour les mêmes raisons que celles justifiant la suppression des articles précédents.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).