Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 351 rect. Sénat

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (rectificatif)

Non soutenu M. Jean-Michel Baylet Article 20 Déposé le 05/10/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Cet article entend relever de deux ans l'âge d'ouverture du droit à pension pour les régimes spéciaux. Cet amendement vise à supprimer cet article qui, comme l'ensemble de la réforme,  fait peser sur les seuls travailleurs le poids du financement des retraites.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).