Amendement n° 348 rect. Sénat

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (rectificatif)

Non soutenu M. Jean-Michel Baylet Article 17 Déposé le 05/10/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de cohérence avec les amendements visant à supprimer les articles 11 et 14.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).