Amendement n° 347 rect. Sénat

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (rectificatif)

Non soutenu M. Jean-Michel Baylet Article 16 Déposé le 05/10/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Cet article relève de deux ans, à compter du 1^er janvier 2016, la limite d'âge des militaires pour lesquels cette dernière est inférieure à 65 ans.

Il convient de supprimer cette disposition qui est de nature à restreindre considérablement le renouvellement des gradés et à pénaliser ainsi la gestion des personnels de l'armée.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).