Amendement n° 328 rect. Sénat
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
L'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale prévoit les modalités de revalorisation des pensions.
L'article 2 du projet de loi modifie la correction du taux de revalorisation de l'année suivante qui s'effectuera désormais sur proposition du comité de pilotage des organismes de retraite, institué par l'article 1er du présent projet de loi. Cependant, les modalités de revalorisation des pensions actuelles en vigueur ne sont pas transformées.
Cet amendement est un amendement de coordination avec la suppression de l'article 1er.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).