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Amendement n° 324 rect. Sénat

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (rectificatif)

Rejeté M. Nicolas Alfonsi Article 1er Déposé le 05/10/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Le Comité de pilotage des régimes de retraite dresse un tableau de la pénibilité qu'il met à jour tous les dix ans.

Objet

Les activités qui entrainent des espérances de vie inégales ne relèvent pas toutes du travail physique en termes d'usure au travail. Les métiers en contact direct avec le public sont à ranger aujourd'hui du côté des activités "usantes et à risque" par les multiples stress qu'ils comportent. Aussi, il convient d'accorder à ces métiers difficiles un droit à la retraite anticipée ou des bonifications de durée ou de points.

Ce système suppose qu'une définition claire, précise et juste de la pénibilité soit donnée au plan national et qu'une série de critères déterminants soit adoptée pour identifier les métiers pénibles. Pour ce faire, un système de tableaux à l'image de ce qui est fait pour les maladies professionnelles pourrait être mis en place.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).