Amendement n° 619 rect. Sénat

Alinéa 7

Supprimer cet alinéa.

Cet article additionnel prévoit la possibilité, lorsqu'un accord de branche le prévoit, que les entreprises puissent verser des primes de pénibilité à leurs salariés en vue de compenser la pénibilité. Pourtant, le versement de primes de pénibilité comporterait certains effets pervers. Du côté des branches et des entreprises, le versement de la prime les dédouanerait de tout effort de prévention et d'amélioration des conditions de travail visant à ne pas laisser durablement les salariés dans des situations de pénibilité. Du côté des salariés, ceux-ci seraient incités à ne pas changer de poste ou de conditions de travail pour ne pas perdre le bénéfice de la prime. Le présent amendement propose de supprimer cette possibilité de verser de telles primes.