Amendement n° 1091 Sénat

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (rectificatif)

Rejeté Mme Mireille Schurch Article 31 Déposé le 04/10/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 17

Supprimer cet alinéa.

Objet

Les auteurs de cet amendement refusent que la date initialement prévue dans le code du travail soit repoussée d'une année. Le travail à accomplir en matière d'égalité salariale et professionnelle entre hommes et femmes est immense.

Ils proposent donc de retenir la date du 1^er janvier 2011.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).