Amendement n° 948 Sénat
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (rectificatif)
Dispositif
Supprimer les mots :
éventuellement sur la base d'un forfait,
Objet
Si les auteurs de cet amendement apprécient que la question de la prise en compte des périodes de stages dans le calcul des droits à la retraite soit abordée, ils regrettent que cela ne se fasse que sous la forme d'un rapport. Et ce d'autant plus que l'insertion des mots : «éventuellement sur la base d'un forfait, » conduisent à envisager prioritairement cette solution, injuste pour les stagiaires. C'est pourquoi ils proposent de retirer cette précision.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).