Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 868 Sénat

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (rectificatif)

Rejeté Mme Annie David Article 1er bis A Déposé le 04/10/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 1

Après les mots :

cinquante-cinq ans

insérer les mots :

, la progression du taux d'emploi en contrat à durée indéterminée des jeunes et des femmes

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que la question du financement de notre système de protection sociale repose sur un financement pérenne de notre système. C'est donc bien la question de l'emploi au sens large qu'il convient d'évaluer, notamment en matière d'emploi des femmes.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).