Amendement n° 930 Sénat
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (rectificatif)
Dispositif
Alinéas 13 à 15
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le dispositif transitoire proposé au présent alinéa va dans les faits contraindre nombre de femmes à un départ précoce, au risque d'une amputation pouvant atteindre 30% du montant de leur pension. Les auteurs de l'amendement y sont donc fermement opposés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).