Amendement n° 898 Sénat
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (rectificatif)
Dispositif
Alinéas 1 à 5
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que les mesures qui tendent à repousser l'âge légal de départ à la retraite ou à allonger la durée de cotisations sont des mesures injustes qui font supporter aux salariés l'immense majorité des efforts financiers. Il s'agit d'un transfert de financement de la protection sociale des entreprises vers les foyers ce qui n'est pas acceptable, d'autant que les plus riches de nos concitoyens sont dispensés des efforts que les salariés subissent. Pourtant, dés lors que l'on refuse de s'enfermer dans le débat démographique mis en avant par le Gouvernement, on constate qu'il est possible, en trouvant des pistes de financement novateurs, d'assurer l'équilibre de notre système de retraite. Tel est d'ailleurs le sens de la proposition de loi que les députés communistes et les sénatrices et sénateurs du groupe CRC‑SPG ont déposée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).