Amendement n° 1131 Sénat
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (rectificatif)
Dispositif
Remplacer le mot :
vingt
par le mot :
dix‑neuf
Objet
Les auteurs de cet amendement sont contre cet article qui vise à étendre de dix à vingt le nombre de jours du compte épargne‑temps exonérés de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certains plans d'épargne retraite.
À titre d'amendement de replis, ils estiment qu'augmenter ce chiffre de dix à dix‑neuf jours serait un moindre mal.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).