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Amendement n° 1096 Sénat

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (rectificatif)

Rejeté M. Guy Fischer Article 32 Déposé le 04/10/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement sont contre une nouvelle aide à l'embauche des séniors.

Ces mesures ont déjà démontré leur inefficacité.

À l'instar des mesures d'exonération de cotisations sur les bas salaires ou sur les heures supplémentaires, cette incitation se révèlera coûteuse, et sa portée sera d'évidence tout aussi dérisoire.

Elle aura peut‑être sur le moment un effet d'aubaine puis aucun effet.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).