Amendement n° 983 Sénat
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que la pénibilité du parcours professionnel doit faire l'objet d'un accord national interprofessionnel dont les discussions ont été bloquées du fait du MEDEF. Ce n'est pas au détour d'un texte sur la retraite que ce sujet grave pour la santé des salarié‑es doit être abordé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).