Amendement n° 1018 Sénat
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 11
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ils donnent une cohérence d'ensemble au travail de cette équipe dans le respect des compétences de chacun.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que chacun doit avoir sa place dans cette équipe pluridisciplinaire. Ils estiment néanmoins que c'est le médecin du travail qui doit donner sa cohérence à l'action de cette équipe.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).