Amendement n° 934 Sénat
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 16
Supprimer cet alinéa.
Objet
L'adoption de ces dispositions aura pour conséquence de pousser des dizaines de milliers de femmes à prendre leur retraite précocement avant le 1er juillet 2011, au préjudice du montant de leur pension et de l'exercice de leur mission. Les auteurs proposent donc de supprimer les dispositions prévues aux alinéas 12 et 13 du présent article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).