Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 912 Sénat

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (rectificatif)

Rejeté Mme Annie David Article 11 Déposé le 04/10/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi cet article :

Le Gouvernement présente au plus tard le 31 décembre de chaque année, aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, un rapport sur les conditions de sortie de la vie active des agents de la fonction publique.

Objet

La retraite est un troisième temps de la vie qui peut être synonyme de nouveau départ. Cependant, parfois, le passage de la vie active à la retraite est vécu de manière brutale. La manière dont les hommes et les femmes vivent cette période charnière mérite d'être mieux connue. Plus de savoir donnerait en la matière des ressources non négligeables permettant de réduire les éventuelles souffrances inhérentes à cette rupture.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).