Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 861 Sénat

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (rectificatif)

Rejeté Mme Annie David Article 1er Déposé le 04/10/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 4

Compléter cet alinéa par les mots :

et à la pérennité d'un système de retraite fondé sur l'épanouissement des hommes et des femmes dans leurs activités non professionnelles

Objet

Les auteurs de cet amendement proposent de donner à ce comité de pilotage un objectif qualitatif, rappelant la définition même de la retraite et son sens originel.

Si le Gouvernement s'en tient à une approche uniquement financière et comptable de la question de la vie après le travail salarié, il importe de rappeler le principe d'un droit pour tous à une période de vie libérée des activités professionnelles.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).