Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 749 Sénat

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (rectificatif)

Rejeté Mme Annie David Article 1er bis A Déposé le 04/10/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Le rapport porte notamment sur l'impact des mesures incitatives à l'intégration professionnelle des jeunes quant à la situation financière des régimes de retraite par répartition.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).