Amendement n° 872 Sénat
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 7
Remplacer les mots :
membres du Conseil d'orientation des retraites
par les mots :
désignés en reproduisant la configuration politique de chaque assemblée
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que la formule retenue dans la rédaction actuelle n'a qu'une portée limitée dans la mesure ou ils souhaitent que la participation des parlementaires ne repose pas sur la participation au COR, mais s'établisse afin de permettre à chaque groupe parlementaire d'être représenté.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).