Amendement n° 926 Sénat
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (rectificatif)
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur les conséquences pour les assurés sociaux des réformes entreprises depuis 1993 jusqu'à la loi n° ... du .... portant réforme des retraites.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que les réformes des retraites entreprises par les Gouvernements successif n'ont eu pour seul effet que d'écraser les pensions et réduire le pouvoir d'achat des retraités. Il convient donc de disposer d'un document de synthèse permettant d'analyser les faits.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).