Amendement n° 761 Sénat
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 6
Après le mot :
assurée
insérer les mots :
, au regard des besoins prévisibles des assurés, notamment afin de leur garantir un digne niveau des pensions
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la question de l'équilibre financier des régimes de retraites n'a de sens que dés lors que celui‑ci est destiné à assurer le montant des pensions versées aux assurés. Tel est le sens de cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).