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Amendement n° 783 Sénat

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (rectificatif)

Rejeté Mme Annie David Article 9 Déposé le 04/10/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 2 à 4

Supprimer ces alinéas.

Objet

Amendement de conséquence.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).