Amendement n° 532 Sénat

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (rectificatif)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) Groupe UMP Article 29 sexies Déposé le 04/10/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

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