Amendement n° 446 Sénat

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (rectificatif)

Rejeté Mme Christiane Demontès (, apparentés et rattachés) Article 27 ter A Déposé le 02/10/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 6 à 13

Supprimer ces alinéas.

Objet

Les alinéas que cet amendement propose de supprimer sont les plus dangereux et les plus sujets à critique en ce qu'ils impliquent une monétisation de la pénibilité, donc de la santé des salariés, souvent de catégorie modeste, sans que la responsabilisation des employeurs soit sérieusement considérée.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).