Amendement n° 435 Sénat

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (rectificatif)

Rejeté Mme Christiane Demontès (, apparentés et rattachés) Article 27 ter AC Déposé le 02/10/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 4 à 8

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet article ne répond pas au préjudice en termes d'espérance de vie dont sont victimes les salariés ayant été exposés à la pénibilité.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).