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Amendement n° 472 Sénat

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (rectificatif)

Rejeté M. Jean-Pierre Bel ( et apparentés) Article 32 ter B Déposé le 02/10/2010 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Cet article reconnaît de manière explicite que les fonds placés par les salariés dans des dispositifs d'épargne retraite courent les plus grands risques.

Il s'agit « d'éviter que les salariés ne soient exposés à des risques élevés de perdre leur épargne retraite placée sur un PERCO. Il est donc proposé de prévoir, à l'instar du PERP, la mise en place d'une convention de gestion qui limite progressivement le niveau de risque des placements du salarié au fur et à mesure de l'approche de la retraite ».

Cette formule qui vise plutôt, en bon français à essayer d'éviter des catastrophes, est appelée par l'exposé des motifs de l'amendement à l'Assemblée nationale, « désensibilisation de l'épargne ». On ne saurait mieux décrire les vices inhérents à la retraite par capitalisation.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).